Ci-dessous les arrêtés municipaux :
ARRETE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DU 05 AU 18 JANVIER 2026 (pdf)
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Arrêtés municipaux permanent :
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (pdf)
ARRETE REGLEMENT CIMETIERE (pdf)
ARRETE LIMITATION DE VITESSE 50KM/H VOIE RICHARD DE FOURNIVAL (pdf)
ARRETE LIMITATION DE VITESSE 30KM/H RUE DU GROS CHENE ET RUE GEORGES BRASSENS (pdf)
ARRETE PERMANENT MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA RD N°55 ENTRE LE HAMEAU DU PLESSERET ET LA RUE DES AVESNES (pdf)
ARRETE PERMANENT LIMITATION DE TONNAGE VC N°1 DIT DE LA MESSE (pdf)
ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE VC N°9 DE L’ARGILIERE A FOURNIVAL ET VC N°6 DIT ANCIEN CHEMIN DE BRETEUIL SUR NOYE (pdf)
ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE CHEMIN RURAUX DU TOUR DE VILLE NORD ET DU TOUR DE VILLE SUD (pdf)
ARRETE DE LIMITATION DE TONNAGE CHEMIN RURAUX DU TOUR DE VILLE NORD ET DU TOUR DE VILLE SUD (pdf)
ARRETE DE LIMITATION DE TONNAGE VC N°9 DE L’ARGILIERE A FOURNIVAL ET VC N°6 DIT ANCIEN CHEMIN DE BRETEUIL SUR NOYE (pdf)
ARRETE AUTORISATION COMMERCE AMBULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE PIZZA (pdf)
« Bébés Lecteurs », dates 2025 Information sur le projet de couverture téléphonique Arrêtés municipaux
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