Arrêtés municipaux

Arrêté restriction de circulation du 30 nov au 30 dec 2026 (pdf)

Arrêté restriction de circulation le 19 décembre 2026 marché de Noël (pdf)

Arrêté restriction circulation le 31 octobre 2026 défilé d’halloween (pdf)

Arrêté restriction de circulation du 09 au 25 novembre 2026 (pdf)

Arrêté restriction de circulation du 05 octobre au 15 janvier 2027 (pdf)

Arrêté restriction de circulation du 07 septembre au 07 décembre 2026 (pdf)

ARRETE AUTORISATION COMMERCE AMBULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE LES GOURMANDISES DES GIRAULT (pdf)

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (pdf)

ARRETE REGLEMENT CIMETIERE (pdf)

ARRETE LIMITATION DE VITESSE 50KM/H VOIE RICHARD DE FOURNIVAL (pdf)

ARRETE LIMITATION DE VITESSE 30KM/H RUE DU GROS CHENE ET RUE GEORGES BRASSENS (pdf)

ARRETE PERMANENT MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA RD N°55 ENTRE LE HAMEAU DU PLESSERET ET LA RUE DES AVESNES (pdf)

ARRETE PERMANENT LIMITATION DE TONNAGE VC N°1 DIT DE LA MESSE (pdf)

ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE VC N°9 DE L’ARGILIERE A FOURNIVAL ET VC N°6 DIT ANCIEN CHEMIN DE BRETEUIL SUR NOYE (pdf)

ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE CHEMIN RURAUX DU TOUR DE VILLE NORD ET DU TOUR DE VILLE SUD (pdf)

ARRETE DE LIMITATION DE TONNAGE CHEMIN RURAUX DU TOUR DE VILLE NORD ET DU TOUR DE VILLE SUD (pdf)

ARRETE DE LIMITATION DE TONNAGE VC N°9 DE L’ARGILIERE A FOURNIVAL ET VC N°6 DIT ANCIEN CHEMIN DE BRETEUIL SUR NOYE (pdf)

ARRETE AUTORISATION COMMERCE AMBULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE PIZZA (pdf)