Aller au contenu
Commune de Fournival (Aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Découvrir la commune
      • Présentation de la commune
    • État civil
      • Démarches en ligne
      • Service public
    • La mairie
      • Actualités
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Conseil municipal
      • Conseil municipal des jeunes
      • Contact
      • Le journal de Fournival
      • Urbanisme et PLU
  • Vie pratique
    • Économie
      • Artisans & entreprises
      • Commerces
    • Vie en collectivité
      • Nuisances sonores
      • Les chiens
    • Services aux administrés
      • Environnement
      • Cimetière
      • Salle des fêtes
      • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Activités & loisirs
      • Annuaire des associations
      • Culture
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire et Cantine
      • Petite enfance
      • Centre de loisirs

Service public

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ne ratez rien !

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

  • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Fournival

15 grande rue
60130 Fournival
03 44 78 52 74

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 09h-12h
Mardi : Fermé
Mercredi : Fermé
Jeudi : 17h-19h
Vendredi : Fermé

Liens utiles

  • Communauté de communes du plateau picard
  • Facebook
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé