Aller au contenu
Commune de Fournival (Aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Découvrir la commune
      • Présentation de la commune
    • État civil
      • Démarches en ligne
      • Service public
    • La mairie
      • Actualités
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Conseil municipal
      • Conseil municipal des jeunes
      • Contact
      • Le journal de Fournival
      • Urbanisme et PLU
  • Vie pratique
    • Économie
      • Artisans & entreprises
      • Commerces
    • Vie en collectivité
      • Nuisances sonores
      • Les chiens
    • Services aux administrés
      • Environnement
      • Cimetière
      • Salle des fêtes
      • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Activités & loisirs
      • Annuaire des associations
      • Culture
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire et Cantine
      • Petite enfance
      • Centre de loisirs

Service public

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ne ratez rien !

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

  • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Fournival

15 grande rue
60130 Fournival
03 44 78 52 74

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 09h-12h
Mardi : Fermé
Mercredi : Fermé
Jeudi : 17h-19h
Vendredi : Fermé

Liens utiles

  • Communauté de communes du plateau picard
  • Facebook
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé